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Ramadan au travail: Trois questions pour connaître ses droits

Ramadan au travail: Trois questions pour connaître ses droits
mai 31
18:15 2017

Un salarié peut-il invoquer sa religion pour ne pas exécuter son travail ?

« Le salarié ne peut pas le faire » tranche Guillaume Boulan, avocat spécialisé en droit du travail et membre du réseau Eurojuris France. « En revanche, poursuit-il, il peut demander un aménagement (horaires par exemple). L’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter, mais attention : en cas de refus systématiques ou qui ne visent qu’une seule religion, il pourrait risquer des poursuites pour discrimination. »

Pour aider les salariés et les chefs d’entreprise à gérer ces situations, le ministère du Travail a publié récemment un « Guide du fait religieux en entreprise ». A travers des cas pratiques, il permet à chacun de se faire une idée sur ses droits et ses devoirs.

L’entreprise peut-elle interdire à un salarié de jeûner ?

Non. « L’employeur ne peut pas interdire une pratique religieuse, car elle fait partie de la sphère privée, rappelle Guillaume Boulan. » Pour autant, le chef d’entreprise doit veiller à ce que la sécurité au travail ne soit pas compromise par un salarié qui serait trop fatigué par exemple. Car en cas d’accident, l’employeur engage sa responsabilité.

« Si l’employeur constate que le salarié se met en danger, par exemple sur des chantiers, et n’est pas en capacité d’exécuter son travail, il doit intervenir pour retirer le salarié de cette situation, appuie l’avocat. Le mieux, c’est de faire intervenir le médecin du travail pour faire constater que le salarié est inapte à son poste ».

Le salarié peut-il exiger d’être en congés pendant le ramadan ?

Non. « L’organisation du travail relève du pouvoir de l’employeur. Il reste maître des congés payés » explique Guillaume Boulan. Mais attention, le refus d’accorder un congé doit être dûment motivé, par exemple s’il faut assurer la « continuité de service ». « Si l’employeur est soupçonné de discrimination, il faudra qu’il montre que la présence du salarié était absolument nécessaire » conclut le spécialiste.

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