Justice rendue à Radio Gazelle
Radio Gazelle bientôt de retour sur les ondes
Communiqué de Jacques Soncin, Président de Corali, Porte-parole du Comité de soutien à Radio Gazelle.
Le 27 juin dernier, le Conseil d’Etat a examiné deux requêtes présentées par Radio Gazelle. Il a rendu sa décision par deux arrêts rendus public le 11 juillet dernier.

1er arrêt – Le Conseil d’Etat décide en substance :

1 – La décision du 5 février 2008 par laquelle le CSA a refusé à Radio Gazelle l’autorisation d’émettre dans le ressort du Ctr de Marseille et la décision du 5 février 2008 par laquelle le CSA a autorisé France Maghreb 2 dans cette zone sont annulées.

2 – Il est enjoint au CSA de réattribuer dans le ressort du CTR de Marseille la fréquence 98 mHz en réexaminant l’ensemble des candidatures présentées dans ce ressort à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 27 mars 2007 et qu’il n’a pas retenues aux termes de ses décisions du 5 février 2008. Ces mesures devront avoir été prises dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente décision.

3 – Le Csa versera à Radio Gazelle la somme de 4.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème arrêt – Le Conseil d’Etat décide en substance :

1 – La décision du 9 avril 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel a refusé à Radio Gazelle l’autorisation d’exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du Comité technique radiophonique de Marseille est annulée.

2 – Il est enjoint au Conseil supérieur de l’audiovisuel de réexaminer la candidature de l’Association rencontre amitié radio gazelle à l’exploitation d’un service en modulation de fréquence dans la zone de Marseille dans un délai de trois mois à compter de la présente décision.

3 – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel versera à l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle, la somme de 4.000 euros au titre de l’article 761-1 du code justice administrative.

En résumé

Le Conseil d’Etat annule toutes les décisions du CSA concernant la non prise en compte de la candidature de Radio Gazelle et annule l’autorisation d’émettre accordée par le CSA à France Maghreb 2 sur le 98 mHz. Il donne un délai de 3 mois, sans nouvel appel d’offres, uniquement sur les candidatures rejetées en novembre 2007, incluant évidemment Radio Gazelle, pour réattribuer le 98mHz dans la zone de Marseille. Et pour bien montrer que Radio Gazelle a été victime d’une décision injuste, le CSA est condamné à lui payer deux fois la somme de 4.000 euros. Le CSA a d’ailleurs commencé à tenir compte des décisions du Conseil d’Etat puisque le 7 août dernier, son président, Michel Boyon, a demandé à France Maghreb 2 de cesser d’émettre dans les plus brefs délais.

Commentaires

Le Conseil d’Etat a rendu ses décisions après avoir étudié très attentivement le dossier de Radio Gazelle et les pièces qui lui ont été fournies. Ce qui lui a permis de rendre justice à l’incroyable campagne de diffamation, très largement anonyme, lancée pour appuyer la décision du CSA de retirer la fréquence à l’équipe de Gazelle. Il faut aussi noter qu’un sondage Médiamétrie, obtenu par le Conseil d’Etat, lui a permis de se rendre compte que la station de la diversité marseillaise était, et de loin, la plus et la mieux écoutée de sa catégorie dans tout le bassin de population.

Les Marseillaises et les Marseillais savaient déjà à quoi s’en tenir puisque plus de soixante et dix mille d’entre eux avaient signé la pétition en faveur de la station. Presque tous les responsables politiques de la ville, de nombreux responsables culturels, la plupart des radios associatives de la ville, notamment RJM, Dialogue, Galère, Grenouille ont protesté contre cette mesure.

A l’issue d’une procédure en référé introduite par Radio Gazelle, le Conseil d’Etat, le 14 mars 2008, avait déjà demandé au CSA de revoir sa copie. Celui-ci n’avait tenu compte que formellement de cette décision. Aujourd’hui il faut remettre les pendules à l’heure et prendre la décision que tout le monde attend à Marseille : rendre le 98 mHz à l’équipe de Radio Gazelle.

L’Association pour la Coopération des radios libres (Corali) soutient depuis le début cette radio parce qu’elle est attachée à la vie et au développement du tiers secteur associatif des médias. Il n’est ni logique ni concevable que seuls l’Etat et les puissances d’argent puissent avoir accès aux ondes. Les grandes associations, la société civile, les diverses confessions, les libres penseurs, les courants philosophiques et autres doivent avoir l’autorisation et les moyens de remplir leurs missions, indispensables à la démocratie, à la liberté de pensée et d’opinion et, au-delà, à la paix civile.

Jacques Soncin
Président de Corali
Porte-parole du Comité de soutien à Radio Gazelle.